Administration communale

Route de Moudon 5
Case postale 100
1670 Ursy

Secrétariat :
Tél. +41 21 909 59 41

Agence AVS et
Police des constructions :
Tél. +41 21 909 08 42

Contrôle des habitants:
Tél. +41 21 909 08 41

Finances :
Tél. +41 21 909 59 57

Fax +41 21 909 59 51
commune(at)ursy.ch

Heures d'ouverture
Lundi

08h30-11h30
16h00-19h00

Mardi

08h30-11h30

Mercredi

08h30-11h30

Jeudi

08h30-11h30
13h30-17h00

Vendredi

08h30-11h30

Loi sur le contrôle des habitants

Loi sur le contrôle des habitants

Plus d'informations ici

Annonce d'arrivée ou de départ

Annonce d'arrivée ou de départ dans la commune d'Ursy, Fribourg

Dans chaque commune, il existe un service chargé de tenir le registre de tous les habitants et d'en assurer la mise à jour constante.

Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants d'une commune.

La commune d'Ursy du canton de Fribourg vous informe ci-dessous au sujet d'une arrivée ou d'un départ de la commune.

Pour un citoyen suisse

Votre arrivée doit être annoncée, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants (administration communale) en présentant les documents suivants :

  • Votre acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil et, en cas de séjour, une attestation de domicile établie par votre commune de domicile légal
  • Une copie de votre assurance maladie (copie de la carte de pharmacie convient également)
  • Une copie de votre police d'assurance RC ménage
  • Veuillez également présenter votre contrat de bail à loyer
  • Lorsqu’il y a des enfants mineurs, la déclaration d’arrivée doit être complétée par la production d’un certificat de famille ou de naissance.

Pour une personne étrangère

Arrivée de l'étranger dans la commune d'Ursy, Fribourg

Arrivée de l’étranger ou d’un autre canton
Les ressortissants étrangers en provenance de l’étranger ou d’un autre canton annoncent, dans les 14 jours, leur arrivée auprès du Service de la population et des migrants (SPOMI) et par la suite, au Contrôle des habitants de la commune en présentant :

  • Le questionnaire qui a été rempli auprès du Service de la population et des migrants ou l'autorisation de séjour
  • Une copie de l'assurance maladie (copie de la carte de pharmacie convient également)
  • Une copie de la police d'assurance RC ménage
  • Le contrat de bail à loyer


Arrivée d’une commune du canton
Les ressortissants étrangers en provenance d’une commune du canton de Fribourg, annoncent, dans les 14 jours, leur arrivée uniquement auprès du Contrôle des habitants de la commune en présentant :

  • L'autorisation de séjour
  • Une copie de l'assurance maladie (copie de la carte de pharmacie convient également)
  • Une copie de la police d'assurance RC ménage
  • Le contrat de bail à loyer

Départ de la commune

Départ de la commune pour une autre commune en Suisse
Pour toute personne, suisse ou étrangère, l’annonce sera faite, sans délai, uniquement auprès du Contrôle des habitants (administration communale).

Départ définitif de la commune pour l’étranger
Les ressortissants étrangers annoncent leur départ, sans délai, auprès du Contrôle des habitants (administration communale), ainsi qu’auprès du Service de la population et des migrants (SPOMI), à Ganges-Paccot.
Tout citoyen suisse annonce, sans délai, son départ à l’étranger auprès du Contrôle des habitants (administration communale).

Changement d'adresse dans la commune

Changement d'adresse dans la commune d'Ursy, Fribourg

Toute personne, suisse ou étrangère, annonce son changement d’adresse, dans les 30 jours, uniquement au Contrôle des habitants (administration communale).

Annonce par email possible à : habitants(at)ursy.ch