Administration communale
Route de Moudon 5
Case postale 100
1670 Ursy
Secrétariat :
Tél. 021 909 59 41
Fax 021 909 59 51
Finances :
Tél. 021 909 59 57
commune(at)ursy.ch
Annonce d'arrivée ou de départ
Dans chaque commune, il existe un service chargé de tenir le registre de tous les habitants et d'en assurer la mise à jour constante.
Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants d'une commune.
La commune d'Ursy du canton de Fribourg vous informe ci-dessous au sujet d'une arrivée ou d'un départ de la commune.
Pour un citoyen suisse
- Votre arrivée doit être annoncée, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants (administration communale)
- Veuillez présenter votre acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil et, en cas de séjour, une attestation de domicile établie par votre commune de domicile légal.
- Veuillez également présenter votre contrat de bail à loyer.
- Les personnes mariées, veuves ou divorcées, produiront en outre leur livret de famille.
- Veuillez nous apporter une copie de votre assurance maladie (copie de la carte de pharmacie convient également).
Pour une personne étrangère
Arrivée de l’étranger ou d’un autre canton
Les ressortissants étrangers en provenance de l’étranger ou d’un autre canton annoncent, dans les 14 jours, leur arrivée auprès du Service de la population et des migrants (SPOMI) et par la suite, au Contrôle des habitants de la commune en présentant :
- le questionnaire qui a été rempli auprès du Service de la population et des migrants;
- le contrat de bail à loyer;
- une attestation d’affiliation à une caisse maladie.
Arrivée d’une commune du canton
Les ressortissants étrangers en provenance d’une commune du canton de Fribourg, annoncent, dans les 14 jours, leur arrivée uniquement auprès du Contrôle des habitants de la commune en présentant :
- le permis d’établissement ou de séjour;
- le contrat de bail à loyer;
- une attestation d’assurance maladie (copie de la carte pharmacie acceptée).
Départ de la commune
Départ de la commune pour une autre commune en Suisse
Pour toute personne, suisse ou étrangère, l’annonce sera faite, sans délai, uniquement auprès du Contrôle des habitants (administration communale).
Départ définitif de la commune pour l’étranger
Les ressortissants étrangers annoncent leur départ, sans délai, auprès du Contrôle des habitants (administration communale), ainsi qu’auprès du Service de la population et des migrants (SPOMI), à Ganges-Paccot.
Tout citoyen suisse annonce, sans délai, son départ à l’étranger auprès du Contrôle des habitants (administration communale).
