Election complémentaire au Conseil communal

Suite à la démission de Monsieur Jacques Bourquenoud, pour cause de déménagement, le Conseil communal convoque le corps électoral en vue d’une élection complémentaire le dimanche 9 juin 2024.

Conformément aux dispositions légales, les listes portant le nom d’un/e candidat/e doivent être déposées au Secrétariat communal, munies de la signature d’au moins 20 citoyens/nes actifs jusqu’au lundi 29 avril 2024 à 12.00 heures.

Toute personne dont le nom figure sur une liste doit confirmer par écrit qu’elle accepte sa candidature en apposant sa signature sur la liste déposée. Si cette confirmation fait défaut, son nom est éliminé de la liste par le secrétariat communal.

Comme une demande d’application du mode de scrutin proportionnel a été déposée lors de l’élection générale du conseil communal, l’élection en cause se déroulera selon le même mode de scrutin (art. 79 al. 4 LEDP). S’il n’y a qu’une candidature, l’élection sera tacite (art. 80 LEDP).

Le Conseil communal 

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Modèle de liste pour candidat