La naissance d’un enfant doit être enregistrée dans le registre de l'état civil tenu dans l'arrondissement où l'enfant a vu le jour. L'annonce de la naissance doit être faite par écrit ou en se présentant personnellement, dans les trois jours qui suivent la naissance.
Les enfants de parents mariés ensemble portent le même nom de famille que les parents.
Si les parents ne sont pas mariés, l'enfant portera le nom de famille de sa mère, à savoir celui qu'elle porte au moment de la naissance de l'enfant.
Si la mère, suite à un précédent mariage, porte un double nom, l'enfant portera uniquement le premier de ces deux noms.
Un enfant peut avoir plusieurs prénoms.
Il(s) est/sont annoncé(s) à l'office d'état civil en même temps que la naissance.
Si les parents sont mariés ensemble, ils choisissent les prénoms de l'enfant.
S'ils ne sont pas mariés ensemble, il appartient à la mère de choisir le prénom de l'enfant.
En principe, les parents peuvent prénommer leur enfant librement.
Toutefois, l'officier de l'état civil refusera les prénoms manifestement préjudiciables aux intérêts de l'enfant.
Une fois enregistrés, les prénoms ne peuvent, sauf exceptions, plus être modifiés.
Les documents nécessaires doivent être remis lors de l'entrée à l'hôpital (cf. documents à fournir ci-dessous). Ils seront transmis par l’hôpital à l'office de l'état civil compétent avec l'annonce de la naissance.
En cas de naissance à domicile, les personnes d'annoncer la naissance sont, dans l’ordre:
Les documents à produire sont les mêmes que pour une naissance à l'hôpital.
Le droit de cité ne concerne que les enfants dont au moins un des parents est de nationalité suisse.
Si les parents sont mariés ensemble et que le père est suisse, l'enfant acquiert le droit de cité du père.
Si les parents ne sont pas mariés ensemble et que la mère est suisse, l'enfant acquiert le droit de cité de cette dernière.
L'acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance CIEC (international) peuvent être obtenus à l'office de l'état civil du lieu de naissance.
L'obtention de certains documents à fournir pour une reconnaissance d'enfant (cf. rubrique 6 ci-dessous) nécessite un délai dont il faut tenir compte dans la préparation du dossier.
La naissance de l'enfant est enregistrée.
Fournir à la personne responsable d'annoncer la naissance tous les documents nécessaires selon la situation.
N.B.: Les documents requis pour les personnes de nationalité étrangère peuvent varier selon la situation. En règle générale, ils ne doivent pas dater de plus de 6 mois. L’officier d’état civil dispose des renseignements nécessaires à ce sujet.Les documents qui ne sont pas établis dans l’une des langues officielles suisses devront être traduits par un traducteur officiel.