District : Glâne
Commune : Ursy
Objet : Enquête publique complémentaire de l'harmonisation et de l'adaptation du plan d'aménagement local (PAL) de la commune d'Ursy suite à son approbation le 6 décembre 2023.
Requérant : Commune d’Ursy
Particularités :
Mise à l'enquête publique du dossier d'affectation : Seules les modifications du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal d'urbanisme (RCU) peuvent faire l'objet d'opposition.
Mise en consultation du dossier directeur : Seules les modifications du plan directeur communal (PDCom) peuvent faire l'objet d'observations et de propositions.
Le dossier peut être consulté au bureau communal aux heures d'ouverture et auprès de la Préfecture de la Glâne durant les heures d'ouverture du bureau. Il peut également être consulté numériquement sur le site internet de la commune. La durée de l'enquête publique est de trente jours à compter de la publication dans la feuille officielle.
Enquête du 10 octobre 2025 au 10 novembre 2025
- PAZ
- Rapport
- PDCOM